Les conditions générales de ventes (ci -après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci -après « le Client ») et Yohann Debril photography (ci -après « le Photographe »),auto entrepreneur inscrite à la Chambre des Métiers de Montereau faut Yonne en seine et marne (77), Siret 83804838700024 – APE 7420Z – TVA non applicable -Photographe non assujetti _ Art. 293B du CGI.
Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.
Siège social et adresse : Yohann Debril photography, 338 Rue grande, 77720 La Chapelle Gauthier
Adresse du studio : 338 Rue grande, 77720 La Chapelle Gauthier
Tarifs
Les prix de ventes sont exprimés en euro et applicables au moment de la réservation d'une séance ou de la commande de produits sur le site "Yohann Debril photography". Les tarifs peuvent être sujet à des changements sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur le contrat, bon de commande.
Réservation, commande de produits
Le versement d'un acompte de 30% engage le client et entraîne l'adhésion aux présentes CGV. La réservation est validé à réception de ce versement. A défaut du règlement des 30% dans les 15 jours, la réservation sera annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité.
Le solde restant à devoir, devra être réglé au maximum le jour "J" de la prestation. toutes commandes d'objets et tirages, devront être réglé en totalité et sans acompte. En cas d'incident de paiement, le photographe se réserve le droit d'annuler toute commande en cours.
Les moyens de paiement acceptés sont: les espèce, chèques, virements bancaires et cartes bancaires.
Report ou annulation
Si le photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il proposera dans la mesure du possible une nouvelle date. Dans le cas où aucun accord est trouvé, la séance sera remboursé intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts. Les cas de forces majeures sont (accident, décès, événement climatiques, maladie...). Le photographe ou le client devra dans les plus brefs délais, prévenir l'autre partie afin de poser une nouvelle date sans frais supplémentaire.
Toutes modification (date, lieu, report etc...) par le client, devra être effectuer au plus tard 48 heures avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure.
Problème technique et/ou accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le photographe de réaliser le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l'attention portée aux fichiers numériques, il se peut arriver de manière exceptionnelle qu'à la suite d'une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu'au remboursement des sommes qu'il a versées, et ce sans aucun dédommagement.
Traitement des fichiers numériques
Le post-traitement au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Les fichiers numériques sont traités et rendu au format jpeg; aucun fichier RAW, TIFF ou autre ne sera cédé. les fichiers sont conservés sans limite de duré, sauf si le disque dur de stockage comportant le reportage ou la séance tombe en panne ou est détruit.
Déroulement d'une séance
Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance. Le client s'engage à faciliter le travail du photographe lors de l'exécution de la prestation. Le photographe ne pourra pas être tenu responsable d'une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d'un des participants de la séance.
Le règlement de la séance sera payé soit avant la prestation ou après la prise de vue.
Droit à l'image et autorisation de diffusion
Le client conserve sont droit inaliénable à l'image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l'un des représentants légaux s'avérait être mineur, les signatures de ses parents ou représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l'autre parent a été averti de la séance et ne s'oppose ni à la prise de vue, ni à l'exploitation des images réalisées si le droit d'exploitation a été accordé par le parent signataire. Sauf si avis contraire du client, le photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité ( site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc...). Dans le cas d'une séance offerte ou un tarif privilégié par le photographe en vue d'une diffusion des photographies réalisées, si le client s'oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.
Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Les photographies réalisées lors d'une prestation photographique avec le client sont protégées selon les règles des articles L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (code intellectuelle et droit d'auteur).Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l'image du client est inaliénable. L'usage commercial par le client des images de sa séance n'est pas autorisé. Il doit faire l'objet d'un nouvel accord écrit avec le photographe. En revanche, lorsque le client achète des fichiers numériques en haute définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout le support qu'il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé. Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit. Le client s'engage à respecter l'intégrité des oeuvres du photographe. Le photographe s'engage à fournir au client (lorsque c'est convenu dans le contrat), des fichiers comportant sa signature. Ainsi, il est demandé au client, lors de ses publications internet (réseaux sociaux notamment) d'utiliser ces photos comprenant la signature du photographe et en mentionnant son site internet.
Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la Photographe, il sera fait appel au tribunal compétant pour régler le litige.
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
En utilisant le site web www.yohanndebrilphotography.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans les mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par les photographe.
Données personnelles
Le photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.
Bon cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par tout moyen de paiement nommés ci dessus à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursable. Ils peuvent être retirés au studio du photographe ou envoyer par la poste (frais d'envoi à la charge de l'offrant). Les bon cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.
Conditions de vente des accessoires de la boutique
Les clefs USB, les coffrets, montres, bijoux et bracelets sont en bois et doivent être entretenus suivant leurs utilisations et le lieu de stockage chez le client. Les montres et bracelets sont garanties 2 ans à la date de facturation. Un fichier papier et numérique pour l'entretien et conseil sera fourni avec le(s) colis. Si celui-ci n'est pas respecter, la garantie ne pourra être valable et aucun remboursement ne sera effectué. Tout réglage de bracelets et montres peuvent être effectués au studio, les réparations seront envoyées en atelier spécialisé et vous sera retourné à votre domicile ou sera disponible au studio. Les clefs USB, livres, bijoux et coffrets sont garanties 1 mois à la date de réception du colis. Toutes les garanties sont acceptées à condition que le client présente la facture et que l'entretien des objets sera pris en compte s'ils n'ont pas de choc ni reçus de produits corrosifs.
Tous les paiements sont acceptés sur place, ou en lien.